Construction et rénovation

MESSAGE IMPORTANT CONCERNANT LA DEMANDE DE PERMIS

Afin de de favoriser le traitement des permis, le service d’urbanisme met en ligne des formulaires de demande de permis. La liste n’est pas exhaustive et d’autres formulaires sont en cours d’élaboration. Veuillez noter que les informations sur le formulaire sont à titre de renseignement. Le demandeur doit se référer aux règlements d’urbanisme concernant les normes qui sont en vigueur en communiquant avec le service d’urbanisme. Ne commencez jamais vos travaux sans permis.

DOCUMENTS ET INFORMATIONS* :

  • Exécutant des travaux;
  • Le coût total des travaux;
  • Un certificat de localisation (incluant tous les éléments présents sur le lot ou terrain);
  • Un plan d’implantation

*N.B. des informations supplémentaires pourront vous être demandées.

Foire aux questions

Les permis et certificats : sont-ils obligatoires pour réaliser mes travaux?
Oui. Tous les travaux de lotissement, de construction, de rénovation, d’agrandissement, de changement d’usage, d’aménagement de terrain nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat délivré par la ville. Même si certains permis ne coûtent rien, les travaux envisagés doivent respecter les normes qui s’appliquent. (Consultez le règlement sur les permis et certificats pour la tarification des permis)

Dois-je consulter la C.C.Q. (Commission de Construction du Québec) pour mes travaux?
Oui. Dans le cas d’un usage résidentiel, que ce soit les travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation, il est recommandé de consulter la CCQ si les travaux sont réalisés par vous même ou par un tiers. Pour les projets autres que résidentiels (commerciaux, industriels et institutionnels), les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur en règle. Pour plus d’informations consultez www.ccq.org

Abris : Les abris d’hiver et d’auto sont-ils autorisés à l’année?
Non. Les abris d’auto sont autorisés temporairement du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante (voir règlement de construction et de zonage). Les abris d’hiver sont autorisés du 1er octobre de l’année en cours au 15 mai de l’année suivante. Passé ces dates, constitue une infraction le fait de maintenir son abri temporaire recouvert de sa toile.

Abris à Bois
Voir les normes sur les constructions accessoires.

Garages : Quelle est la grandeur maximale de garage ou bâtiment accessoire autorisée?
Pour les usages résidentiels le maximum pour un seul garage est de 700pi2 et 800pi2 pour un maximum de deux (2) garages si le terrain le permet. La hauteur est de 18pi ou inférieur à la maison. En aucun cas le garage ne peut être plus grand que la résidence et ne peut dépasser la maison en hauteur si elle est moins de 18pi. Le maximum au parc de maisons mobiles est de 430pi2 ne peut dépasser en hauteur la maison mobile. Dans les deux cas les mêmes normes de distance par rapport à la maison et aux limites de terrains s’appliquent (voir règlement de zonage ou le dépliant informatif).

Érosion : Ai-je le droit de me bâtir ou réaliser des travaux en zone d’érosion?
Certains ouvrages sont interdits et ceux qui sont autorisés sont assujettis ou non à l’obtention d’un permis, d’un certificat de la ville ou du ministère de l’environnement. Consultez le règlement de zonage pour les zones de villégiature à l’Ouest et à l’Est du village. Pour les secteurs de la rue de l’Anse et de la Promenade des Anciens, veuillez consulter le nouveau cadre normatif.

Clôtures : La hauteur des clôtures, haies et murets est-elle la même partout?
Non, pour les terrains de coin de rue ayant deux cours avant, la hauteur est de 1m; il faut dégager un triangle de visibilité où la hauteur de tout objet ou clôture ne peut excéder 0.6m. Sur les terrains résidentiels, la hauteur dans la cour arrière et latérale est de 2m, et 1m dans la cour avant.
Voir le dépliant concernant la construction d’une clôture

Piscines : Est-il obligatoire d’obtenir un permis pour sa piscine hors terre et sous terre?
Oui. La construction d’une piscine est assujettie à l’obtention au préalable d’un permis et respecter les normes qui s’appliquent, à l’instar des normes provinciales de sécurité sur les piscines.

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