ORDRE DU JOUR | Séance ordinaire du lundi 7 février 2022

Séance ordinaire du Conseil municipal du lundi 7 février 2022 à 19 h 30, à huis clos et par vidéoconférence.
ORDRE DU JOUR

  1. IDENTIFICATION DES PRÉSENCES ET TENUE DE LA SÉANCE.
  2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR.
  3. PROCÈS-VERBAUX :
    3.1 Adoption des procès-verbaux du 10 janvier et du 25 janvier 2022 à 19 h 30 et 20 h 30.
  4. FINANCES :
    4.1 Liste des comptes à payer au 4 février 2022 : approbation
    4.2 Émission d’obligations : adjudication
    4.3 Émissions d’obligations : concordance et courte échéance
  5. RESSOURCES HUMAINES :
    5.1 Journalier/signaleur : embauche
  6. DIVERS
    6.1 Règlement n° 359 « Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élues et élus de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre » : adoption du règlement
    6.2 Règlement n° 360 « Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employées et employés de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre » : adoption du règlement
    6.3 Projet de règlement n° 361 « Règlement modifiant le règlement de zonage n° 298, permettant d’intégrer au zonage 60R l’usage 543 (enseignement élémentaire et secondaire – public ou privé) » : adoption du 1er projet de règlement
    6.4 Règlement n° 362 « Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2022 » : adoption du règlement
    6.5 Règlement n° 363 « Règlement concernant les taxes de services » : adoption du règlement
    6.6 Tourisme Côte-Nord – Protocole d’entente (années 2022-2025) : autorisation de signature
    6.7 Membres du conseil et représentants municipaux sur les comités : nomination
    6.8 Municipalité amie des aînés (MADA) : nomination du comité.
  7. AFFAIRES NOUVELLES :
    a) ______________
    b) ______________
    c) ______________
  8. PÉRIODE DE QUESTIONS.
  9. LEVÉE DE LA SÉANCE.
X