ORDRE DU JOUR | Séance extraordinaire du lundi 30 mai 2022

Séance extraordinaire du conseil municipal le lundi 30 mai 2022 à 19 h 30, à la Maison de la Culture Roland-Jomphe, située au 957, rue de la Berge.


ORDRE DU JOUR

  1. Identification des présences;
  2. Lecture et adoption de l’ordre du jour;
  3. Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l’ouest de la Minganie (RIMMR) : entente service administratif;
  4. 9439-8583 Québec inc. – Lot 5 339 667 : modification;
  5. Achat de véhicule : autorisation;
  6. Politique relative à la vente de terrains commerciaux et/ou industriels : adoption;
  7. Politique relative à la vente de terrains résidentiels : adoption;
  8. Projet de règlement n° 366 « Règlement modifiant le règlement n° 297 – Règlement sur les permis et certificats / Tarifs » : avis de motion et dépôt du projet de règlement;
  9. Projet de règlement n° 367 « Règlement établissant une nouvelle tarification pour divers services municipaux » : avis de motion et dépôt du projet de règlement;
  10. Projet de règlement n° 368 « Règlement concernant les nuisances » : avis de motion et dépôt du projet de règlement;
  11. Projet de règlement n° 369 « Règlement concernant le bon ordre, la paix et la sécurité publique » : avis de motion et dépôt du projet de règlement;
  12. Projet de règlement n° 370 « Règlement concernant la circulation et stationnement » : dépôt du projet de règlement;
  13. Période de questions.
  14. Levée de la séance.
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