Politiques et règlements

La Municipalité met les règlements municipaux les plus recherchés à la disposition des citoyens. Regroupés par thèmes, ces règlements sont précédés d’un court texte présentant ou résumant leurs principales dispositions.

Règlements

Règlement concernant les taxes de services

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2024

Règlement décrétant la création d’une réserve financière dédiée aux infrastructures et aux équipements municipaux

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement décrétant une dépense de 2 955 608. $ et un emprunt de 2 500 000. $ pour le remplacement du système de réfrigération de l’aréna denis-perron

Règlement concernant la constitution d’un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection

Règlement modifiant le règlement n˚ 378 concernant les taxes de services

Règlement déléguant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité et abrogeant le règlement 352 et ses amendements

Règlement amendant le règlement n° 298 — règlement de zonage

Règlement sur l’occupation et l’entretien des immeubles

Règlement sur la démolition d’immeubles

Règlement sur les hébergements touristiques

Règlement concernant les taxes de services

Règlement modifiant le règlement n° 364 – règlement relatif au traitement des élus municipaux

Règlement concernant les taxes de services

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2023

Règlement modifiant le règlement n° 358 – règlement concernant la circulation et le stationnement

Règlement modifiant le règlement n° 258. Règlement concernant les animaux

Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal

Règlement modifiant le règlement n° 353. Règlement régissant la politique de remboursement des frais de déplacement des élus et des employés de la municipalité de Havre-Saint-Pierre

Règlement sur le rejet à l’égout

Règlement concernant le bon ordre, la paix et la sécurité publique

Règlement concernant les nuisances

Règlement établissant une nouvelle tarification pour divers services municipaux

Règlement modifiant le règlement n° 297 – règlement sur les permis et certificats - tarifs

Règlement relatif à l’augmentation du fonds de roulement

Règlement relatif au traitement des élus municipaux

Règlement concernant les taxes de services

Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2022

Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employées et employés

Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élues et des élus

Règlement concernant la circulation et le stationnement

Règlement encadrant l’usage du cannabis

Règlement régissant les compteurs d'eau

Règlement modifiant le règlement n° 258 « règlement concernant les animaux »

Régissant la politique de remboursement des frais de déplacement des élus et des employés

Règlement modifiant le règlement n° 253 – règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement modifiant le règlement n° 344 – règlement sur la gestion contractuelle

Règlement relatif au traitement des élus municipaux

Règlement amendant le règlement n° 94 concernant la circulation

Règlement modifiant le règlement de zonage n° 298

Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2021

Règlement amendant le règlement n° 298 – règlement de zonage

Règlement relatif à l’augmentation du fonds de roulement

Règlement sur la gestion contractuelle (compilation administrative)

Règlement modifiant le règlement n° 341 – règlement décrétant l’imposition des taxes et compensation pour l’année 2020

Règlement modifiant le règlement n° 284 – règlement de prévention des incendies

Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2020 (compilation administrative)

Règlement concernant le régime fiscal particulier pour le port de Havre-Saint-Pierre

Règlement relatif aux usages conditionnels

Règlement concernant l'élargissement des pouvoirs et des obligations du directeur général

Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 325 000 $ pour l’achat d'un camion 6 roues et de ses équipements de déneigement

Règlement modifiant le règlement n° 324 concernant les taxes de services

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2019

Règlement relatif au traitement des élus municipaux

Règlement concernant l'enlèvement et le déblaiement de la neige sur le territoire de la municipalité de Havre-Saint-Pierre

Règlement modifiant le règlement n° 285 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement modifiant le règlement de zonage n° 298, afin de créer une zone résidentielle

Règlement relatif à la tarification incendie

Règlement modifiant le règlement de zonage n° 298, afin de créer une zone commerciale

Règlement modifiant le règlement n° 324 concernant les taxes de services

Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2018

Règlement concernant les taxes de services (compilation administrative)

Règlement décrétant un emprunt et une dépense dans le cadre du programme TECQ

Règlement décrétant un emprunt et une dépense concernant des infrastructures du Service des travaux publics

Règlement modifiant le règlement n° 284 - Règlement de prévention incendie

Règlement modifiant le règlement n° 261 - Règlement concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l'année 2017

Règlement établissant un programme de crédit de taxes aux entreprises

Règlement décrétant un emprunt pour pourvoir aux frais de refinancement des règlements d’emprunt pour l'année 2017

Règlement modifiant le règlement n° 285 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement modifiant le règlement n° 292 concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux

Règlement modifiant le règlement n° 269-1 - Règlement décrétant l’imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1

Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme

Règlement décrétant un emprunt et une dépense pour la réalisation des travaux municipaux pour l’année 2016

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2016

Règlement modifiant le règlement n° 277 - Règlement relatif au traitement des élus

Règlement amendant le règlement n° 298 – règlement de zonage

Règlement décrétant un emprunt et une dépense pour la construction d'une nouvelle caserne incendie

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2015

Règlement modifiant le règlement n° 298 – règlement de zonage

Règlement modifiant le règlement n° 297 – règlement sur les permis et certificats

Règlement amendant le règlement n° 293 – règlement de construction

Règlement sur les dérogations mineures

Règlement de zonage

Règlement sur les permis et certificats et conditions d’émission des permis de construction

Règlement modifiant le règlement n° 241 - Branchement à l’égout

Règlement du plan d’urbanisme

Règlement de lotissement

Règlement de construction

Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre (compilation administrative)

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2014

Règlement régissant l’utilisation de l’eau potable

Règlement modifiant le règlement n° 108 « tarif de location des terrains au parc de maisons mobiles »

Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Havre-Saint-Pierre (compilation administrative)

Règlement de prévention des incendies (compilation administrative)

Règlement relatif au traitement des élus municipaux

Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement concernant la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles et recyclables

Règlement concernant les colporteurs et vendeurs itinérants (compilation administrative)

Règlement concernant les nuisances

Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Règlement concernant les animaux (compilation administrative)

Règlement sur le branchement à l’égout (compilation administrative)

Règlement concernant la circulation (compilation administrative)

Projets de règlements

Vous trouverez, dans cette section, tous les projets de règlements de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre qui seront adoptés, avec ou sans modification, à une séance ultérieure du conseil municipal.

Tel qu’indiqué dans l’article 445 du Code Municipal, un projet de règlement doit être déposé par un membre du conseil lors d’une séance. Des copies du projet doivent être accessibles pour consultation des citoyens le plus tôt possible après ce dépôt. Le projet de règlement peut être déposé à la séance où l’avis de motion est donné, ou lors d’une séance antérieure ou ultérieure. La lecture du projet de règlement n’est pas exigée. Cette lecture, de même que les éléments qui sont mentionnés lors du dépôt du projet de règlement, demeurent donc à la discrétion des membres du conseil. Enfin, précisons que le projet de règlement peut être modifié à la suite de sa présentation sans qu’il soit nécessaire de le présenter à nouveau. Cependant, les modifications apportées ne doivent pas être de nature à changer son objet, auquel cas un nouveau dépôt sera exigé.

CONTACT
Laura Mansbridge
Directrice générale adjointe
418 538-2717
l.mansbridge@havresaintpierre.com