Politiques et règlements

La Municipalité met les règlements municipaux les plus recherchés à la disposition des citoyens. Regroupés par thèmes, ces règlements sont précédés d’un court texte présentant ou résumant leurs principales dispositions.

Règlements

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement modifiant le règlement n° 341 – règlement décrétant l’imposition des taxes et compensation pour l’année 2020

Règlement modifiant le règlement n° 284 – règlement de prévention des incendies

Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2020

Règlement concernant le régime fiscal particulier pour le port de Havre-Saint-Pierre

Règlement relatif aux usages conditionnels

Règlement concernant l'élargissement des pouvoirs et des obligations du directeur général

Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 325 000 $ pour l’achat d'un camion 6 roues et de ses équipements de déneigement

Règlement modifiant le règlement n° 324 concernant les taxes de services

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2019

Règlement relatif au traitement des élus municipaux

Règlement concernant l'enlèvement et le déblaiement de la neige sur le territoire de la municipalité de Havre-Saint-Pierre

Règlement modifiant le règlement n° 285 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement modifiant le règlement de zonage n° 298, afin de créer une zone résidentielle

Règlement relatif à la tarification incendie

Règlement modifiant le règlement de zonage n° 298, afin de créer une zone commerciale

Règlement modifiant le règlement n° 324 concernant les taxes de services

Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2018

Règlement concernant les taxes de services

Règlement décrétant un emprunt et une dépense dans le cadre du programme TECQ

Règlement décrétant un emprunt et une dépense concernant des infrastructures du Service des travaux publics

Règlement modifiant le règlement n° 284 - Règlement de prévention incendie

Règlement modifiant le règlement n° 261 - Règlement concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l'année 2017

Règlement établissant un programme de crédit de taxes aux entreprises

Règlement décrétant un emprunt pour pourvoir aux frais de refinancement des règlements d’emprunt pour l'année 2017

Règlement modifiant le règlement n° 285 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement modifiant le règlement n° 292 concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux

Règlement modifiant le règlement n° 269-1 - Règlement décrétant l’imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1

Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme

Règlement décrétant un emprunt et une dépense pour la réalisation des travaux municipaux pour l’année 2016

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2016

Règlement modifiant le règlement n° 277 - Règlement relatif au traitement des élus

Règlement amendant le règlement n° 298 – règlement de zonage

Règlement décrétant un emprunt et une dépense pour la construction d'une nouvelle caserne incendie

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2015

Règlement modifiant le règlement n° 298 – règlement de zonage

Règlement modifiant le règlement n° 297 – règlement sur les permis et certificats

Règlement amendant le règlement n° 293 – règlement de construction

Règlement sur les dérogations mineures

Règlement de zonage

Règlement sur les permis et certificats et conditions d’émission des permis de construction

Règlement modifiant le règlement n° 241 - Branchement à l’égout

Règlement du plan d’urbanisme

Règlement de lotissement

Règlement de construction

Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2014

Règlement régissant l’utilisation de l’eau potable

Règlement modifiant le règlement n° 108 « tarif de location des terrains au parc de maisons mobiles »

Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Havre-Saint-Pierre

Règlement de prévention des incendies

Règlement relatif au traitement des élus municipaux

Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement concernant la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles et recyclables

Règlement concernant les colporteurs et vendeurs itinérants

Règlement concernant les nuisances

Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Règlement sur le branchement à l’égout

Projets de règlements

Vous trouverez, dans cette section, tous les projets de règlements de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre qui seront adoptés, avec ou sans modification, à une séance ultérieure du conseil municipal.

Tel qu’indiqué dans l’article 445 du Code Municipal, un projet de règlement doit être déposé par un membre du conseil lors d’une séance. Des copies du projet doivent être accessibles pour consultation des citoyens le plus tôt possible après ce dépôt. Le projet de règlement peut être déposé à la séance où l’avis de motion est donné, ou lors d’une séance antérieure ou ultérieure. La lecture du projet de règlement n’est pas exigée. Cette lecture, de même que les éléments qui sont mentionnés lors du dépôt du projet de règlement, demeurent donc à la discrétion des membres du conseil. Enfin, précisons que le projet de règlement peut être modifié à la suite de sa présentation sans qu’il soit nécessaire de le présenter à nouveau. Cependant, les modifications apportées ne doivent pas être de nature à changer son objet, auquel cas un nouveau dépôt sera exigé.

CONTACT
Meggie Richard
Directrice générale
418 538-2717
m.richard@havresaintpierre.com

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