Appel d’offres / contrats​

Appel d’offres

Contrat n° 2022-400
« Transport des conteneurs Écocentre »

La Municipalité de Havre-Saint-Pierre recevra des soumissions pour le transport des conteneurs de l’écocentre de Havre-Saint-Pierre au site d’enfouissement de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l’ouest de la Minganie. 


Documents :
Les documents seront disponibles à partir du 18 octobre 2022 sur le site internet du système électronique d’appel d’offres (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca. Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SÉAO. 


Réception :
Les soumissions seront reçues au bureau municipal de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre à l’adresse indiquée ici-bas avant 11 heures, heure locale, le 4 novembre 2022. L’ouverture des soumissions se fera publiquement le même jour dans les minutes suivant l’heure de clôture, dans la salle du conseil municipal à l’adresse précitée, en présence des personnes concernées. 

Municipalité de Havre-Saint-Pierre 1235 RC.1, rue de la Digue Havre-Saint-Pierre (Québec) G0G 1P0 


Conditions :
Pour être considérée, toute soumission devra être présentée en deux (2) copies sur les formulaires spécialement préparés à cette fin dans une enveloppe sous plis cachetée avec la mention : Contrat 2022-400 « Transport des conteneurs Écocentre » et être accompagnée d’un dépôt de garantie, sous forme de chèque visé ou traite bancaire au montant de 5 000 $. 

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’encourra aucune obligation, ni aucuns frais envers les soumissionnaires. 

Les soumissionnaires non conformes aux spécifications et conditions de la présente soumission seront rejetées. 

Jessy Létourneau
Directeur général 

Conformément à la Loi dans le Code municipal, le conseil municipal possède une politique de gestion contractuelle. Celle-ci prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité.

Procédure

Montant Mode d’adjudication
Moins de 100 000 $ De gré à gré. Le contrat peut être accordé à tout fournisseur sans procéder par appel d'offres
100 001 $ et plus Soumissions publiques par annonce dans un journal et dans un système électronique d'appel d'offres (SEAO)

CONTACT
Laura Mansbridge
Directrice générale par interim
418 538-2717
l.mansbridge@havresaintpierre.com